Règlement intérieur

Identification de l'organisme

• Dénomination : HAZIORDIGITAL
• Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• SIRET (principal établissement) : 944 367 143 000 12
• SIREN : 944 367 143, RCS Paris, n° de gestion 2025B21221
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 26 rue Bosquet, 75007 Paris
• Président : Jean-Philippe MIGNY
• Courriel : contact@haziordigital.fr, téléphone : +33 6 12 98 43 36

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757605775 auprès du préfet de région d'Île-de-France.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à l'ensemble des stagiaires et apprentis accueillis par HAZIORDIGITAL dans le cadre des actions de formation professionnelle qu'il dispense, quelle qu'en soit la modalité (présentiel, distanciel synchrone, distanciel asynchrone, mixte ou en entreprise).

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce règlement (art. R.6352-1 du Code du travail). Les autres dispositions du présent règlement demeurent applicables.

Le présent règlement est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire ou apprenti préalablement à son entrée en formation, par voie électronique ou par tout autre moyen permettant d'en faire la preuve. Il est notamment mis à disposition sur la plateforme de formation en ligne de l'organisme, accessible à l'adresse lms.haziordigital.fr, ci-après « la Plateforme ». L'inscription en formation vaut acceptation du présent règlement.

Le champ du présent règlement est celui que lui assigne l'article L.6352-3 du Code du travail : les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires et apprentis. Les stipulations relatives au prix, aux conditions de règlement, à l'annulation et au report relèvent des conditions générales de vente et de la convention de formation. Les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme relèvent, pour leur volet technique et contractuel, des conditions générales d'utilisation publiées sur celle-ci ; le présent règlement n'en traite que le volet disciplinaire.

Article 2 — Égalité de traitement, liberté d'expression et neutralité

Lorsqu'il sollicite des fonds auprès des financeurs mentionnés à l'article L.6316-1 du Code du travail, HAZIORDIGITAL assure le traitement égal de tous les stagiaires et apprentis. Il veille au respect de la liberté d'expression et de conscience ainsi qu'à la neutralité des enseignements dispensés. L'inscription de ces obligations au présent règlement est imposée par l'article L.6352-4 du Code du travail.

L'égalité de traitement s'entend notamment de l'accès aux contenus, aux temps d'échange avec le formateur, aux évaluations et aux adaptations rendues nécessaires par une situation particulière. Aucune différence de traitement ne peut être fondée sur un motif étranger aux exigences pédagogiques de l'action.

La neutralité des enseignements interdit au formateur de faire de la formation le support d'une prise de position politique, religieuse ou philosophique. Elle n'emporte aucune restriction du droit des stagiaires et apprentis d'exprimer leurs opinions, dans le respect des règles de comportement de l'article 4.2.

Tout manquement constaté à ces obligations peut être porté à la connaissance de la direction de l'organisme selon les modalités prévues à l'article 7.3.

Article 3 — Hygiène et sécurité

3.1 Principes généraux. La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme doivent être strictement respectées par tout stagiaire ou apprenti.

3.2 Formation en présentiel, locaux de l'organisme. Lorsque la formation a lieu dans des locaux mis à disposition par l'organisme ou par un partenaire, les stagiaires et apprentis sont tenus de respecter les consignes de sécurité affichées (issues de secours, extincteurs, plan d'évacuation), d'utiliser le matériel conformément à sa destination et de signaler immédiatement toute anomalie ou tout comportement à risque au formateur.

3.3 Formation en distanciel. Les stagiaires et apprentis suivant la formation à distance sont responsables de la conformité de leur poste de travail (ergonomie, sécurité électrique, connexion réseau). Ils s'engagent à prendre les pauses nécessaires et à signaler à l'organisme toute difficulté de nature à compromettre la qualité ou la continuité de leur formation.

Le travail sur écran des séquences asynchrones s'effectue au rythme choisi par le bénéficiaire. L'organisme recommande une interruption régulière et rappelle que la Plateforme conserve l'état d'avancement : une séquence peut être interrompue puis reprise sans perte de progression.

3.4 Formation en entreprise (intra-entreprise). Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise cliente, les stagiaires et apprentis sont tenus de respecter les consignes d'hygiène et de sécurité propres à cette entreprise, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail.

3.5 Accidents. Tout accident, même bénin, survenu pendant le temps de formation doit être immédiatement déclaré par l'intéressé ou tout témoin au responsable de la formation. En cas d'accident grave nécessitant l'intervention des secours, ceux-ci sont appelés sans délai. Le responsable de la formation procède à l'enquête nécessaire et établit une déclaration d'accident dans les conditions prévues par la réglementation.

3.6 Consigne de non-consommation. Il est interdit d'introduire ou de consommer de l'alcool, des drogues ou tout produit stupéfiant dans les locaux de formation. Il est également interdit de se présenter en formation sous l'emprise de tels produits. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 — Discipline générale

4.1 Assiduité et ponctualité. Les stagiaires et apprentis sont tenus de respecter les horaires de formation fixés par l'organisme et communiqués préalablement. Toute absence ou retard doit être justifié auprès du responsable de la formation. Les feuilles d'émargement ou les états de connexion (en distanciel) doivent être renseignés à chaque demi-journée. L'absentéisme injustifié peut entraîner, outre des sanctions disciplinaires, la facturation des heures non suivies à l'employeur ou au financeur.

4.2 Tenue et comportement. Les stagiaires et apprentis adoptent une tenue correcte et un comportement courtois vis-à-vis des autres apprenants, des formateurs et du personnel de l'organisme. Sont notamment proscrits : les insultes, les comportements discriminatoires, le harcèlement moral ou sexuel, les violences verbales ou physiques. Les attaques personnelles, propos racistes, sexistes ou homophobes sont strictement interdits.

4.3 Usage du matériel et des supports. Les supports pédagogiques (présentations, fichiers, exercices, vidéos) remis ou mis à disposition par l'organisme, y compris ceux consultés sur la Plateforme, demeurent la propriété exclusive de l'organisme ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, en est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction s'étend aux enregistrements (audio, vidéo, captures d'écran) des sessions de formation et à l'extraction automatisée des contenus de la Plateforme.

4.4 Confidentialité. Les stagiaires et apprentis s'engagent à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils peuvent avoir accès au cours de la formation, qu'elles concernent l'organisme, les autres apprenants, les clients ou tout tiers.

4.5 Accès à la plateforme de formation en ligne. L'accès à la Plateforme est ouvert à chaque bénéficiaire pour la durée de sa formation et pour la période d'accès complémentaire précisée à la convention. Il est strictement personnel et nominatif.

Les identifiants de connexion sont confidentiels. Le bénéficiaire ne peut ni les communiquer à un tiers, ni permettre à un tiers de suivre la formation sous son compte, ni utiliser le compte d'un autre bénéficiaire. Il est réputé être l'auteur des actions accomplies depuis son compte. Toute perte, divulgation ou utilisation suspectée par un tiers doit être signalée sans délai à l'organisme, qui procède à la réinitialisation des accès.

Les règles de comportement énoncées à l'article 4.2 s'appliquent intégralement aux espaces d'échange de la Plateforme, à la messagerie interne et aux sessions de visioconférence. Sont en outre interdits : les tentatives d'accès à des espaces non autorisés, le contournement des dispositifs de suivi de la progression, le dépôt de contenus illicites et tout usage de nature à perturber le fonctionnement du service.

4.6 Traçabilité de la progression. La Plateforme enregistre, pour chaque bénéficiaire, les connexions, l'ouverture et la validation des pages de contenu, le temps passé sur chacune d'elles, la date de complétion de chaque module et les réponses aux exercices et évaluations. Ces éléments constituent la preuve de réalisation et d'assiduité des séquences suivies à distance et sont exploités au titre de l'article 4.1.

Un rapport d'assiduité individuel, reprenant ces données, est produit par l'organisme à l'issue de la formation et peut être communiqué à l'employeur ou au financeur au titre du justificatif de réalisation de l'action.

L'exhaustivité et l'exactitude de ces enregistrements reposent sur le respect du caractère personnel des identifiants rappelé à l'article 4.5. Le détail des traitements de données opérés par la Plateforme figure dans la politique de confidentialité publiée sur celle-ci.

Article 5 — Sanctions disciplinaires

5.1 Définition de la sanction (art. R.6352-3 C. trav.). Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire ou de l'apprenti considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation, ou à mettre en cause la continuité de la formation reçue.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont strictement interdites (art. R.6352-3 in fine C. trav.).

5.2 Échelle des sanctions. Selon la gravité des faits reprochés, les sanctions applicables sont notamment :

• l'avertissement écrit ;
• le blâme ;
• la suspension temporaire de l'accès à la Plateforme ;
• l'exclusion temporaire de la formation ;
• l'exclusion définitive de la formation.

5.3 Procédure disciplinaire (art. R.6352-4 à R.6352-8 C. trav.). Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l'apprenti sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (R.6352-4).

Lorsque le directeur ou son représentant envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire ou de l'apprenti dans la formation, la procédure suivante est appliquée (R.6352-5) :

• convocation écrite remise en main propre contre décharge ou adressée par lettre recommandée, précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien ;
• lors de l'entretien, l'intéressé peut se faire assister par la personne de son choix (notamment un délégué de stage) ; la convocation mentionne cette faculté ;
• le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l'apprenti ;
• l'employeur de l'apprenti est informé de la procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l'apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé (R.6352-6).

Le directeur de l'organisme informe également l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise (R.6352-8).

5.4 Cas d'urgence. Lorsque l'agissement du stagiaire ou de l'apprenti a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion immédiate, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article 5.3 ait été préalablement observée (R.6352-7).

Article 6 — Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation organisées par HAZIORDIGITAL en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail. Tous les stagiaires et apprentis sont électeurs et éligibles.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Pour les actions d'une durée inférieure à ce seuil, la mise en place d'une représentation des stagiaires n'est pas requise. Tout stagiaire ou apprenti conserve néanmoins la possibilité de saisir directement la direction de l'organisme de toute réclamation, selon les modalités de l'article 7.3.

Article 7 — Référents et réclamations

7.1 Référent pédagogique. Le référent pédagogique de HAZIORDIGITAL est Jean-Philippe MIGNY, joignable par courriel à jp.migny@haziordigital.fr ou par téléphone au +33 6 12 98 43 36. Une adresse générique est également disponible : contact@haziordigital.fr.

7.2 Référent handicap. Le référent handicap de HAZIORDIGITAL est Jean-Philippe MIGNY. Il est joignable à l'adresse dédiée referent-h@haziordigital.fr ou par téléphone au +33 6 12 98 43 36. Toute personne en situation de handicap est invitée à se manifester en amont de la formation afin que les adaptations nécessaires puissent être étudiées et mises en œuvre.

7.3 Réclamations. Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@haziordigital.fr, par courrier au siège social, ou déposée depuis le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme.

Un accusé de réception est envoyé dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation. Une réponse écrite et motivée est apportée dans un délai maximal de 15 jours ouvrés, porté à 30 jours ouvrés lorsque l'instruction présente une complexité documentée ; le réclamant en est alors informé avant l'échéance initiale. Voir la page Réclamations.

Article 8 — Date d'application et publicité

La présente version du règlement intérieur entre en vigueur le 1er septembre 2026. Elle remplace la version du 4 juin 2026. Le règlement est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire ou apprenti préalablement à son entrée en formation, affiché dans les locaux de l'organisme, publié sur son site internet et mis à disposition sur la Plateforme.

Toute modification du présent règlement fait l'objet d'une nouvelle version datée, portée à la connaissance des stagiaires et apprentis selon les mêmes modalités.

Adoption

Fait à Paris, le 1er septembre 2026.
Pour HAZIORDIGITAL, Jean-Philippe MIGNY, Président.