Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires et apprentis accueillis par HAZIORDIGITAL, quelle qu'en soit la modalité (présentiel, distanciel synchrone ou asynchrone, mixte, en entreprise).

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise dotée de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de cet établissement (art. R.6352-1). Le règlement est rendu accessible à chaque stagiaire avant son entrée en formation ; l'inscription vaut acceptation.

Article 2 — Hygiène et sécurité

La prévention des risques exige le respect de toutes les prescriptions d'hygiène et de sécurité en vigueur. En présentiel, les consignes affichées (issues de secours, extincteurs, plan d'évacuation) doivent être respectées et toute anomalie signalée au formateur. En distanciel, chaque apprenant est responsable de la conformité de son poste de travail. En intra-entreprise, les consignes propres à l'entreprise s'appliquent (art. R.6352-1).

Tout accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré au responsable de la formation. Il est interdit d'introduire ou de consommer alcool et produits stupéfiants, de se présenter sous leur emprise, ainsi que de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.

Article 3 — Discipline générale

3.1 Assiduité et ponctualité. Les horaires fixés doivent être respectés ; toute absence ou retard est justifié. Les feuilles d'émargement ou états de connexion sont renseignés à chaque demi-journée. L'absentéisme injustifié peut entraîner des sanctions et la facturation des heures non suivies au financeur.

3.2 Tenue et comportement. Une tenue correcte et un comportement courtois sont exigés. Sont proscrits insultes, comportements discriminatoires, harcèlement moral ou sexuel, violences, propos racistes, sexistes ou homophobes.

3.3 Usage des supports. Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de l'organisme ; toute reproduction, diffusion ou exploitation, ainsi que l'enregistrement des sessions, sont interdits sans autorisation écrite.

3.4 Confidentialité. Les apprenants respectent la confidentialité des informations auxquelles ils accèdent durant la formation.

Article 4 — Sanctions disciplinaires

4.1 Définition (art. R.6352-3). Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise à la suite d'un agissement fautif. Les amendes et sanctions pécuniaires sont strictement interdites.

4.2 Échelle des sanctions :

• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

4.3 Procédure (art. R.6352-4 à R.6352-8). Aucune sanction ne peut être infligée sans information préalable des griefs. Lorsqu'une sanction affectant la présence est envisagée : convocation écrite, entretien (avec possibilité d'assistance), recueil des explications, information de l'employeur de l'apprenti. La sanction intervient entre 1 jour franc et 15 jours après l'entretien, par décision écrite et motivée notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé. L'employeur et le financeur sont informés.

4.4 Cas d'urgence (art. R.6352-7). Une mesure conservatoire d'exclusion immédiate ne dispense pas du respect préalable de la procédure ci-dessus avant toute sanction définitive.

Article 5 — Représentation des stagiaires

Pour les actions d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant (art. R.6352-9 à R.6352-15). En deçà de 500 heures, cette représentation n'est pas requise ; tout stagiaire peut néanmoins saisir directement la direction de toute réclamation.

Article 6 — Référents et réclamations

Référent pédagogique et référent handicap : Jean-Philippe MIGNY — jp.migny@haziordigital.fr — +33 6 12 98 43 36 (adresse générique : contact@haziordigital.fr). Toute réclamation reçoit une réponse écrite sous 15 jours ouvrés maximum. Voir la page Réclamations.

Article 7 — Date d'application et publicité

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2026. Il est rendu accessible à chaque stagiaire avant son entrée en formation, affiché dans les locaux et publié sur le site internet. Toute modification fait l'objet d'une nouvelle version datée.